Ce que contient notre rapport d'entreprise sur la Côte d'Ivoire
Nos rapports sur la Côte d'Ivoire s'appuient sur des sources telles que le registre du commerce RCCM, l'administration fiscale (DGI), la BCEAO pour les entités financières réglementées, la bourse régionale (BRVM) le cas échéant, et le système judiciaire ; des frais peuvent s'appliquer pour certains documents. La couverture de chaque source dépend de ce que l'entreprise concernée a déposé et de ce qui est accessible au public au moment de la recherche. Les dépôts en langue française sont présentés dans un anglais clair.
Identité et immatriculation
- ✓ Numéro d'immatriculation RCCM et Compte Contribuable
- ✓ Raison sociale (français)
- ✓ Forme juridique (SARL, SA, succursale — Acte uniforme OHADA)
- ✓ Date de constitution et siège social
- ✓ Statut CEPICI (pour les entités à participation étrangère) (selon le cas)
Dirigeants et actionnariat
- ✓ Gérant ou administrateurs
- ✓ Associés ou actionnaires
- ✓ Capitale social
- ✓ Bénéficiaires effectifs
- ✓ Pourcentages de détention ivoirienne et étrangère
Finances et activité
- ✓ Comptes déposés en XOF (franc CFA ouest-africain)
- ✓ Activités autorisées
- ✓ Licences sectorielles (cacao : Conseil du Café-Cacao) (selon le cas)
- ✓ Indicateur de risque et limite de crédit calculée
Risques et registres publics
- ✓ Jugements rendus et contentieux commercial
- ✓ Procédures collectives OHADA
- ✓ Situation de conformité fiscale DGI (selon le cas)
Note sur les données ivoiriennes : La Côte d'Ivoire est le premier exportateur mondial de cacao, le secteur étant régulé par le Conseil du Café-Cacao. Les cocontractants du secteur du cacao tels que les exportateurs, les transformateurs et les agents nécessitent une vérification supplémentaire de l'agrément du CCC, en complément des contrôles RCCM habituels.
Pourquoi vérifier une entreprise ivoirienne ?
Le rôle de la Côte d'Ivoire comme premier producteur mondial de cacao concentre une part importante de l'intérêt commercial étranger sur les cocontractants du secteur du cacao, où l'agrément du Conseil du Café-Cacao constitue un contrôle supplémentaire essentiel, au-delà du RCCM. Pour les secteurs hors cacao tels que les services financiers, les télécommunications, le pétrole et le gaz et les biens de consommation, la vérification suit les schémas OHADA habituels, la confirmation sur le terrain de l'activité commerciale réelle apportant une valeur notable.