Ce que contient notre rapport sur les entreprises de Chine
Nos rapports sur la Chine sont établis directement à partir de sources telles que les dépôts auprès de la State Administration for Market Regulation (SAMR, l'administration nationale de régulation du marché), le National Enterprise Credit Information Publicity System (NECIPS, système national de publicité des informations de crédit des entreprises), les registres judiciaires locaux et les enquêtes de terrain ; des frais peuvent s'appliquer pour certains documents. Le niveau de détail de chaque section dépend de ce que l'entreprise concernée a déposé et de ce qui est accessible au public au moment de la recherche. Nous traduisons et présentons l'ensemble dans un anglais clair.
Identité et immatriculation
- ✓ Unified Social Credit Code (USCC, code de crédit social unifié à 18 chiffres)
- ✓ Raison sociale chinoise immatriculée et dénomination en anglais
- ✓ Forme juridique, date de constitution, durée d'activité
- ✓ Siège social et adresse d'exploitation
- ✓ Statut d'exploitation (active, suspendue, radiée)
Dirigeants et actionnariat
- ✓ Représentant légal (法定代表人)
- ✓ Administrateurs, commissaires aux comptes et cadres dirigeants
- ✓ Actionnaires et capital social déclaré
- ✓ Capitale libéré (souvent différent du capital déclaré)
- ✓ Société mère / entité du groupe (lorsque divulguée)
Finances et activité
- ✓ Dépôts des rapports annuels (chiffre d'affaires, actifs, effectifs)
- ✓ Objet social et activités autorisées (selon le dossier)
- ✓ Statut de la licence d'import-export (selon le dossier)
- ✓ Indicateur de risque et limite de crédit calculée
Risques et registres publics
- ✓ Décisions de justice et procédures d'exécution
- ✓ Liste des activités anormales (经营异常名录)
- ✓ Liste des manquements graves et délictueux (严重违法失信名单) (selon le dossier)
- ✓ Sanctions administratives et défaillances fiscales (selon le dossier)
Remarque sur les données chinoises : les dépôts publics sont rédigés en chinois et le capital social déclaré ne correspond pas au capital libéré. Nos enquêteurs peuvent vérifier les deux, signaler toute société « coquille » ou entité existant uniquement sur le papier, et évaluer, à partir des documents disponibles, si l'adresse correspond à des locaux réels.
Pourquoi vérifier une entreprise chinoise ?
La Chine est de loin le marché d'approvisionnement le plus important pour les acheteurs d'Europe, d'Amérique du Nord, du Moyen-Orient et d'Afrique, et le plus exposé aux fraudes commerciales visant les acheteurs étrangers. La bonne nouvelle, c'est que les dépôts publics y sont relativement détaillés : chaque entreprise immatriculée possède un Unified Social Credit Code, dépose des déclarations annuelles et peut être recherchée sur les portails gouvernementaux. La difficulté tient au fait que ces dépôts sont en chinois, que le capital déclaré n'est souvent pas libéré et qu'une entreprise immatriculée peut figurer dans les registres pendant des années sans aucune activité commerciale.
Les cas les plus fréquents que nous observons lors des vérifications en Chine se répartissent en quelques catégories. Le premier est l'erreur d'identification : un acheteur croit traiter avec un grand fabricant, alors que l'entité immatriculée est une petite société de négoce qui partage son nom avec la véritable usine. Le deuxième concerne les sociétés coquilles : des entreprises disposant de tous les documents d'immatriculation, mais sans activité commerciale, sans personnel et avec une adresse virtuelle. Le troisième est le commerce sous licence déléguée : l'entité contractante ne dispose d'aucune licence d'import-export et sert de paravent à un tiers que l'acheteur ne rencontre jamais. Une enquête récente met au jour ces trois situations.
Au-delà de la fraude, le risque commercial ordinaire mérite également d'être vérifié. Les entreprises chinoises sont tenues de publier des rapports annuels via le NECIPS, comprenant le chiffre d'affaires, la valeur des actifs et les effectifs, mais l'application de cette obligation est inégale et les données ne valent que pour le dernier dépôt en date. Lorsque les dépôts sont obsolètes, nos agents examinent les documents disponibles pour établir le statut commercial actuel. Nous pouvons également consulter la liste des activités anormales et la liste des manquements graves et délictueux, deux indicateurs d'alerte précoce qui vont bien au-delà de ce qu'une agence de notation occidentale couvrirait habituellement.
Pour les engagements importants tels qu'un contrat de fournisseur unique, un acompte versé à une nouvelle usine, une prise de participation ou tout paiement à un interlocuteur jusqu'alors inconnu, le rapport d'enquête constitue la pratique courante du marché. Il s'agit des mêmes informations que tout acheteur expérimenté en Chine exige avant d'engager des sommes significatives.