Ce que contient notre rapport sur les entreprises des États-Unis
Nos rapports sur les États-Unis s'appuient sur des sources telles que le registre du Secretary of State concerné, les données EIN de l'IRS (administration fiscale fédérale), le système SEC EDGAR (pour les sociétés cotées), les dépôts UCC, les registres judiciaires fédéraux et des États, ainsi que les données des tribunaux des faillites (PACER) ; des frais peuvent s'appliquer pour certains documents. Aux États-Unis, les données sur les entreprises sont conservées au niveau de chaque État par son Secretary of State, complétées par des couches fédérales (SEC EDGAR, dépôts UCC, registres judiciaires PACER) ; il n'existe pas de registre public de l'IRS recensant les Employer Identification Numbers, de sorte qu'un EIN n'est relevé que lorsque l'entreprise l'a divulgué (par exemple dans ses dépôts auprès de la SEC). La couverture de chaque source dépend de ce que l'entreprise concernée a déposé et de ce qui est accessible au public au moment de la recherche. Les rapports instantanés en ligne restituent l'ensemble des données disponibles dans les registres et les archives publiques ; les rapports d'enquête y ajoutent une enquête directe sur place.
Identité et immatriculation
- ✓ État de constitution et numéro d'immatriculation
- ✓ Federal Employer ID Number (EIN, numéro d'identification fiscale fédéral de l'employeur, lorsqu'il est divulgué)
- ✓ Type d'entité (C-Corp, S-Corp, LLC, LP, LLP, PC)
- ✓ Date de constitution, adresse principale, agent enregistré (registered agent)
Dirigeants et actionnariat
- ✓ Dirigeants, administrateurs et membres gérants
- ✓ Liens de société mère / filiale / société affiliée (lorsque disponibles)
- ✓ Actionnariat des sociétés cotées (dépôts auprès de la SEC)
- ✓ Statut FinCEN BOI (le cas échéant) (selon le dossier)
Finances et activité
- ✓ Données financières déposées auprès de la SEC (sociétés cotées)
- ✓ Classification d'activité NAICS / SIC
- ✓ Indicateur de risque et limite de crédit calculée
Risques et registres publics
- ✓ Décisions des tribunaux fédéraux et des États
- ✓ Dépôts de faillite (Chapter 7, 11, 13)
- ✓ Dépôts UCC (exposition aux créanciers garantis)
Remarque sur les données américaines : les sociétés américaines non cotées ne sont pas tenues de publier leurs comptes. Des données financières détaillées ne sont disponibles que pour les entités enregistrées auprès de la SEC (sociétés cotées). Pour les LLC et corporations non cotées, un rapport d'enquête peut comprendre une demande adressée à l'entreprise pour obtenir des données financières et, le cas échéant, des références commerciales ou bancaires, des informations complémentaires que l'entreprise peut accepter ou refuser de fournir.
Pourquoi vérifier une entreprise américaine ?
Les États-Unis possèdent la première économie mondiale et l'ensemble le plus vaste de données publiques, issues des registres et des tribunaux, sur les entreprises. Toute entité à responsabilité limitée est immatriculée auprès du Secretary of State d'un État ; les registres judiciaires fédéraux et les dépôts de faillite sont consultables via PACER ; la SEC publie des dépôts détaillés pour chaque société cotée via EDGAR ; les dépôts UCC consignent les positions des créanciers garantis sur les actifs de l'entreprise ; et l'OFAC tient la liste de sanctions la plus utilisée dans le commerce international. Pour un marché développé, le volume d'informations publiques structurées est exceptionnel.
La difficulté tient à la fragmentation. Il n'existe pas de registre national des entreprises : la constitution relève des États, et une entreprise américaine peut être constituée dans le Delaware, avoir son siège en Californie et exploiter des filiales au Texas, en Floride et à New York. Pour vérifier correctement l'entité, il faut savoir quels registres d'État détiennent les données, dans quels autres États l'entreprise est habilitée à exercer, et comment la réalité de l'exploitation se rattache à cette structure juridique.
La seconde difficulté tient à l'opacité financière des sociétés non cotées. Contrairement à la plupart des juridictions européennes ou asiatiques, les sociétés américaines non cotées, y compris de très grandes LLC et S-Corps, ne sont pas tenues de publier leurs comptes. Pour un interlocuteur non coté, une recherche instantanée dans les registres confirmera son existence juridique, son statut et sa structure de propriété, mais ne fournira pas de compte de résultat. Pour les décisions de crédit et d'approvisionnement concernant des entités non cotées, le rapport d'enquête est souvent l'outil approprié : nos agents examinent les documents disponibles et peuvent demander directement à l'entreprise des informations complémentaires (qui peuvent inclure des données financières ou des références commerciales et bancaires), informations que l'entreprise peut accepter ou refuser de fournir.
Parmi les signaux de risque que peuvent faire apparaître les rapports sur les États-Unis figurent : des entités déchues de leurs droits ou dissoutes administrativement qui continuent à démarcher activement ; des dépôts UCC révélant une exposition importante à des créanciers garantis, prioritaires sur tout nouveau crédit commercial ; des correspondances avec les listes de sanctions de l'OFAC concernant des parties liées ; un historique de réorganisation au titre du Chapter 11 ; et des adresses se limitant à celle d'un agent enregistré, sans présence opérationnelle. Ces informations peuvent être consultées au cas par cas. Les données sont réparties sur de multiples bases de données disparates des États, fédérales et judiciaires, et leur consultation peut donner lieu à des frais. Chacun de ces éléments constitue un signal pertinent pour un acheteur, un prêteur ou un partenaire.